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1. INFORMATIONS LÉGALES

Le Bistrot du 7
Restaurant – Bistrot
7 rue Voltaire
44000 Nantes
Siret : 50982042900033

Le directeur de la publication du site internet est Véronique Bretesché en qualité de gérante du Restaurant Le Bistrot du 7.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est conçu par : Raphaël Bourgade, joignable sur Raphael.Bourgade@gmail.com

Le prestataire assurant l’ hébergement du Restaurant Le Bistrot du 7 est : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout ce qui compose la structure du site internet http://www.lebistrotdu7.fr/ ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, et tous les autres éléments le composant sont la propriété exclusive du Restaurant Le Bistrot du 7.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de la gérante Madame Bretesché. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Le Bistrot du 7 ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur reconnaît donc :
– avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
– utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
– reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

4. CRÉDITS PHOTOS

Ce site utilise des visuels dont les droits sont détenus par :
– Le Bistrot du 7 ou Véronique Bresteché.